CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Editeur responsable

Le présent site internet EROTICAPLANET est géré par la société GRAPHICARTE SARL, dont le siège social est sis à 8821 KOETSCHETTE, Zae Riesenhaff, Bâtiment 5, et dont le numéro d’entreprise est le LU192.207.56.

La SARL GRAPHICARTE est propriétaire du site EROTICAPLANET.

2. Champ d’application

L'utilisation du site internet EROTICAPLANET est régie par les présentes conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. GRAPHICARTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès et le contenu des termes des présentes conditions.

3. Conditions d’utilisation

3.1 Le site internet EROTICAPLANET est strictement réservé aux particuliers adultes.

3.2 Tout utilisateur du site certifie sur l'honneur :

  • être majeur selon la loi en vigueur dans son pays de résidence,
  • être informé du caractère pour adultes du présent site internet,
  • que son pays de résidence l'autorise à faire usage des services proposés par EROTICAPLANET.

3.3 Tout utilisateur souhaitant placer une annonce sur le site EROTICAPLANET s’engage à le faire dans le strict respect de la législation applicable à son pays de résidence, ainsi que des législations belge et européenne en vigueur, auxquelles EROTICAPLANET est soumise.

Seules sont admises les annonces à caractère érotique.

Sont notamment strictement interdits, sans que cette liste ne soit limitative, les contenus suivants :

contrevenant aux lois en vigueur ;

  • à caractère pédopornographique ;
  • à caractère pornographique ou exagérément érotique ;
  • nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
  • qui harcèlent, dégradent, intimident ou incitent à la haine envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
  • usurpant l'identité d'un tiers ;
  • contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement ;
  • faux, trompeurs, fallacieux ;
  • contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou contenu dont l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale ou contractuelle ;
  • contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet ;
  • promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi belge ;
  • contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication ;
  • qui interrompent les connexions normales ou qui interrompent en général l'accès normal des usagers au présent site internet.

3.4 EROTICAPLANET est par ailleurs un site d’annonces érotiques strictement réservé aux particuliers.

Toute annonce placée par ou pour compte d’un intermédiaire est strictement interdite.

3.5 Toute annonce ne respectant pas le contenu des présentes sera retirée du site. 

GRAPHICARTE se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

4. Services

4.1 Les utilisateurs enregistrés et dont l’âge a été confirmé sont en mesure de placer des annonces sur le site EROTICAPLANET.

4.2 Généralement, ces annonces sont gratuites mais promouvoir des annonces permet à l’annonceur d’agrandir son périmètre de visibilité.

Les conditions et caractéristiques de nos services sont clairement définies sur le site.

GRAPHICARTE peut en tout temps modifier les conditions et caractéristiques de ses services sur base de la demande du marché et modification de réglementation.

4.3 Les annonces contraires aux présentes conditions d’utilisation peuvent être révoquées à tout moment sans avertissement préalable et/ou notification.

La suppression d’un profil utilisateur peut également impliquer la suppression des annonces placées.

L’annonceur peut également demander la suppression d’une ou plusieurs de ses annonces.

Dans aucun de ces cas, l'annonceur n’a droit au remboursement.

5. Tarifs et paiement

Les  prix  des  services  affichés  sur  le  site  sont  indiqués  en  euros toutes  taxes  comprises  (TVA et autres taxes applicables ). Le  vendeur  se  réserve  le  droit  de  modifier  ses  prix  à  tout  moment. Néanmoins,  les  prix  applicables  à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les commandes sont réalisées en ligne peuvent être payées à l’aide de méthodes de paiement électronique courantes, valides et internationalement reconnues.

6. Responsabilités

6.1 Le contenu d’EROTICAPLANET est essentiellement fourni par ses utilisateurs. Ce contenu contient dès lors des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. GRAPHICARTE décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

Ces informations n'engagent en rien la responsabilité  sur la qualité réelle ou supposée des produits, des services ou des annonceurs indiqués sur le site.

Le service sur le site EROTICAPLANET peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de GRAPHICARTE.

6.2 GRAPHICARTE n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur EROTICAPLANET.

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

7. Protection de la vie privée

7.1 Tout utilisateur, qui, suite à la visite de notre site, nous adresse une information et devient partie contractante potentielle, nous communique des données personnelles.

Ladite communication implique le consentement explicite que ces informations d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de GRAPHICARTE.

GRAPHICARTE est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via le site EUROTICAPLANET.

7.2 En tant que visiteur ou utilisateur d’EROTICAPLANET, vous marquez votre accord pour que GRAPHICARTE enregistre et traite les données à caractère personnel vous concernant aux fins énoncées suivantes: le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale.

Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ; Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. • nous prenons toutes les précautions requises pour assurer la sécurité de vos données • vos données personnelles ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers • vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation concernant l’envoi de messages via notre système marketing. Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées renseignées à l’article 1 des présentes conditions.

7.3 En  tant  que  visiteur  ou  utilisateur  d’EROTICAPLANET,  vous  marquez  votre  accord  pour  que GRAPHICARTE enregistre  et  traite  les  données  à  caractère  personnel  vous  concernant aux  fins  énoncées  suivantes:  le  respect  de  toute  disposition  légale  ou  réglementaire  applicable,  notamment  en  matière  de  prévention  du  blanchiment  d'argent  et  du  financement  du  terrorisme,  la  gestion  des  relations  contractuelles  et  précontractuelles,  la  prévention  des  abus  et  des  fraudes,  la  confection  de  statistiques  et  de  tests,  le  contrôle  de  la  qualité  du  service,  la  prospection commerciale.

Les  données  sont  traitées  conformément  aux  dispositions  de  la  directive  2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.  Concrètement, cela signifie notamment que: 

  • Vos  données  à  caractère  personnel  ne  pourront  être  recueillies  et  traitées  que  conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données  ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger  les éventuelles erreurs les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit , il vous suffit de nous contacter aux coordonnées renseignées à l’article 1 des présentes conditions.

8. Absence de droit de rétractation

L’utilisateur faisant appel aux services proposés sur EROTICAPLANET ne dispose d’aucun droit de rétractation après paiement.

La mise en ligne d’une annonce constitue une prestation de service numérique, pleinement exécuté aussitôt que l’annonce demandée est mise en ligne.

L’annonce est mise en ligne automatiquement après paiement et validation par le service MODERATION, de sorte que le contrat est automatiquement réputé pleinement exécuté dès son paiement.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès que le contrat est pleinement exécuté, c’est-à-dire quand l’annonce a été mise en ligne.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Tous les éléments du site EROTICAPLANET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  celui-ci. Nul n’est  autorisé  à  reproduire,  exploiter,  rediffuser,  ou  utiliser  à  quelque  titre  que  ce  soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout utilisateur qui ajoute un contenu sur EROTICAPLANET est responsable pour les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Le visiteur s'engage à ne causer en aucune manière  une violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre partie.

9.2 En plaçant du contenu sur le site, l’utilisateur fournit à GRAPHICARTE une licence perpétuelle, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, traiter et communiquer à des tiers ce contenu. Ceci dans la mesure nécessaire pour offrir les services de nos sites. Cette licence s'applique à tous les types de droits de propriété intellectuelle concernés.

GRAPHICARTE ne peut être tenue pour responsable de toute violation des conditions décrites ci-dessus commise par l’utilisateur. Les éventuelles conséquences réelles ou juridiques sont entièrement de la responsabilité de l'utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

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